Relations CE/PVD: appui aux efforts d'intégration économique régionale
1995/2194(COS)
En adoptant le rapport de M. Clive NEEDLE (PSE, RU), le Parlement européen considère que le premier objectif de l'intégration économique régionale des pays en développement est la réduction de la pauvreté et de promouvoir un développement économique, social et humaniste durable. Pour ce faire, l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale peut être un moyen mais pas une fin en soi. L'intégration doit être vue comme un instrument de promotion économique mais aussi comme un moyen de rapprocher les peuples et de renforcer la paix.
Soutenant tous les efforts engagés par la Commission pour assurer le suivi des actions d'intégration, le Parlement demande un renforcement de la coordination avec les autres donateurs et agences concernées.
Il estime, pour sa, part que lorsque les conditions nécessaires à l'intégration ne sont pas réunies, d'autres formes de coopération doivent pouvoir être soutenues et que l'intégration économique régionale doit reposer sur :
-la compréhension des spécificités régionales (historiques, économiques, politiques, sociales et institutionnelles),
-une évaluation de la mesure dans laquelle les préalables de l'intégration économique sont présents dans les différentes régions du monde en développement (par opposition aux programmes de coopération régionale opérationnelle),
-une évaluation réaliste du calendrier et des étapes des processus de coopération régionale sur lesquels l'intégration pourra être construite.
Il estime, parallèlement, que les efforts d'intégration devraient englober tout un éventail de mesures préférentielles permettant de soutenir les économies les plus faibles. A cet égard, le Parlement juge insidpensable que les accords d'intégration permettent aux pays d'approfondir leur intégration économique et commerciale au-delà de ce qu'exige l'OMC à condition que ces accords de libéralisation ne soient pas à l'origine d'un protectionnisme accru contre ceux qui n'en font pas partie.
Il considère également qu'il faudra étudier les conséquences pour chaque pays ou région de l'abandon de préférences non réciproques.
Il est aussi d'avis que la mulplication d'organisations régionales en Afrique conduit à une dispersion coûteuse des efforts et de l'efficacité. Il demande dès lors que l'on soutienne et appuie les efforts visant à rationnaliser l'éventail actuel des organisations, pour autant que les pays concernés le souhaitent. Il demande également que la Commission et les Etats membres n'accordent leur soutien qu'aux organisations susceptibles de contribuer de manière durable à l'amélioration de ces pays. Une attention particulière devra, par ailleurs, être accordée à la mise en place d'une coopération régionale renforcée entre les régions ultrapériphériques de l'Union et les territoires contigus.
Soulignant que l'intégration économique régionale peut devenir le meilleur moyen de développer le Maghreb, le Mashrek et le Proche-Orient, il demande à la Commission de prévoir l'application du cumul des règles d'origine pour les principaux produits d'exportation du bassin méditerranéen. A cet égard, il souhaite une simplification des procédures et dispositions relatives au cumul prévues par Lomé IV/2. Il se dit également favorable à une action qui permette à ces pays d'utiliser lesrègles d'origine avec plus de souplesse et favorise le cumul sous-régional.
Il demande en outre la création d'une instance plus forte en matière d'environnement et que les programmes nationaux de réforme économique prennent en compte la dimension régionale, les groupes vulnérables, les femmes et les enfants.
Enfin, le Parlement demande à la Commission de présenter un nouveau rapport portant sur toute une série de points non abordés dans son document : les infrastructures, les aspects politiques, culturels et les aspects ethniques.�