Proche-Orient: rôle de l'Union dans le processus de paix et assistance future
1998/2027(COS)
En adoptant le rapport de M. Luigi COLAJANNI (PSE, I) sur le processus de paix et l'assistance au Proche-Orient, le Parlement européen s'inquiète du rapprochement de la date fatidique du 4 mai, date à laquelle, en l'absence de progrès dans le processus de paix, l'Autorité palestinienne entend déclarer unilatéralement l'indépendance, les Israéliens en ce cas ayant annoncé une riposte immédiate d'occuper les Territoires.
La Parlement regrette que le gouvernement israélien ait, de façon unilatérale, ajouté ultérieurement à l'accord original de nouvelles conditions qui ont gelé sa mise en oeuvre. Il estime essentiel qu'en reconnaissance du droit fondamental des palestiniens à fonder leur propre État, les garants internationaux des accords d'Oslo réaffirment solennellement leur engagement envers tous les objectifs du processus de paix, assurant ainsi l'autorité nationale palestinienne du soutien nécessaire pour justifier une prorogation de la période d'application de l'accord provisoire au-delà du 4 mai 1999.
Il est convaincu que le processus en cours aboutira naturellement à la constitution d'un État palestinien indépendant et à la reconnaissance de l'existence de l'État d'Israël par le monde arabe et de son droit à la sécurité.
Il demande instamment au gouvernement israélien de respecter l'engagement de libérer les prisonniers politiques palestiniens mais pas les criminels ordinaires.
Rappelant que la lutte contre toutes les formes d'extrémisme constitue une condition essentielle au succès du processus de paix, le Parlement engage l'Autorité palestinienne à s'employer à empêcher les attentats terroristes.
Parallèlement, le Parlement insiste pour que le rôle de l'Union change. A cet égard, il demande au Conseil de prendre une initiative afin de signaler que l'Union, au-delà de son rôle financier, assume désormais également une responsabilité politique accrue au Moyen-Orient, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'accord de Wye Plantation et les négociations relatives aux questions concernant le statut définitif de la Palestine.
A propos des fonds communautaires, le Parlement demande que l'on procède à la mise en oeuvre d'un contrôle direct de la
Commission sur la destination des fonds. Le Parlement attend, dans ce cadre, avec intérêt le résultat des travaux de la Cour des Comptes sur l'efficacité et la régularité du soutien financier de l'Union européenne.
Etant donné l'échec de l'initiative en vue de la création d'une banque pour le développement du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord, il préconise la création d'un nouvel instrument financier auquel puissent participer les pays de la région au même titre que l'Europe et les États-Unis.
En outre, le Parlement demande une initiative s'adressant à tous les pays intéressés, pouvant déboucher sur un accord concernant la réalisation de projets concrets interrégionaux (type projets hydrologiques). A cet égard, il souligne toute l'importance d'accorder une attention particulière à la Jordanie comme État contribuant à la pacification de la région.
Enfin, le Parlement demande à la Commission de mettre au pointdes programmes de formation pour le personnel de l'Autorité palestinienne, en matière de services douaniers, de contrôles vétérinaires et phytosanitaires, de recouvrement des impôts et d'activité de police.�