Politique méditerranéenne de l'Union

Tout en se félicitant de la signature de cinq accords d'association dans le cadre du processus de Barcelone, le Parlement européen, en adoptant le rapport d'initiative de M. Jannis SAKELLARIOU (PSE, D), déplore la longueur des délais de ratification qui retarde leur entrée en vigueur. D'autre part, il regrette que, trois ans après la Conférence de Barcelone, tous les États méditerranéens n'aient pas encore été invités à participer au processus. L'importance de faire sortir le processus de paix au Proche-Orient de l'impasse si l'on veut progresser dans le cadre de la politique méditerranéenne est mise en évidence et l'Union est appelée à jouer un rôle plus important dans ce processus. Le Parlement insiste également sur la nécessité de faire respecter les dispositions en matière de droits de l'homme contenues dans la Déclaration de Barcelone et recommande au Conseil de charger la Commission de faire rapport annuellement sur la situation des droits de l'homme dans les pays signataires de la Déclaration. Il souhaite également que l'on favorise la participation active de la société civile au processus de Barcelone. La Libye, pour autant qu'elle remplisse les engagements souscrits à l'égard des résolutions ad hoc du Conseil de sécurité et qu'elle reconnaisse notamment les principes de la Conférence de Barcelone prévoyant le droit à l'existence de tous les partenaires au dialogue, devrait être invitée à participer à la prochaine conférence de Stuttgart. De même, les pays tiers méditerranéens ne participant pas actuellement au processus de Barcelone devraient obtenir un statut d'observateurs et l'ancienne République yougoslave de Macédoine devrait se voir accorder un statut similaire à celui de la Mauritanie. En outre, le Parlement européen demande que le mandat de négociation de la Commission soit aménagé avec beaucoup plus de souplesse (à l'exclusion des clauses sur la démocratie et les droits de l'homme) afin de pouvoir tenir davantage compte des besoins spécifiques de chacune des parties et propose que soit octroyée une remise de dette s'intégrant dans une stratégie où l'État endetté s'engage à réinvestir le produit de son désendettement dans des projets favorisant la reprise économique et les réformes. Enfin, le Parlement demande une réglementation commune pour tous les problèmes d'immigration, comprenant une charte des droits de l'immigrant, après que la Commission aura élaboré une proposition conforme au Traité d'Amsterdam.�