L'efficacité énergétique dans la Communauté : stratégie pour l'utilisation rationnelle de l'énergie

En adoptant le rapport de M. Ulrich STOCKMANN (PSE, D), le Parlement européen considère que l'actuelle amélioration de l'efficacité énergétique de 0,6% est loin de suffire à la réalisation des objectifs convenus à Kyoto et juge par conséquent indispensable d'atteindre, d'ici à l'an 2010, une amélioration annuelle moyenne de l'efficacité énergétique de 2,5% supplémentaires. Il se félicite de la communication de la Commission et invite les Etats membres à définir des objectifs d'orientation pour chaque type d'énergie et chaque secteur économique. La Commission est invitée à: - examiner, à partir de la fin de 2001, et tous les trois ans, les plans nationaux d'économie d'énergie afin de déterminer s'ils sont appropriés à la réalisation de l'objectif communautaire; - présenter des propositions concrètes relatives à un impôt énergétique européen; - mieux prendre en compte l'aspect de l'efficacité énergétique dans le domaine de l'aménagement du territoire et de la planification des transports; - accorder la priorité, dans les procédures budgétaires futures, à la promotion de l'efficacité énergétique; - encourager des campagnes d'information nationales de sensibilisation des consommateurs; - élaborer un programme d'aide au secteur des sociétés de services énergétiques. Le Parlement demande que, dans le cadre des négociations sur l'Agenda 2000, les règlements des Fonds agricoles, structurels et de cohésion soient complétés par des directives de soutien prévoyant le renforcement de l'efficacité énergétique. Il propose à toutes les institutions communautaires d'élaborer des orientations tenant compte des nouvelles possibilités d'économie d'énergie, en vue de la passation des marchés dans le domaine de l'entretien, de la restauration des immeubles et des nouvelles constructions.�