Perspectives financières: adaptation aux conditions d'exécution

Le Parlement européen a adopté par 367 voix pour, 6 contre et 0 abstentions le rapport de M. Stanislaw TILLICH (PPE, D) par lequel il reconnaît que les perspectives financières doivent être adaptées pour tenir compte des conditions d'exécution du budget en 1996. D'autre part, il convient de tenir compte des possibilités prévisibles d'exécution des Fonds structurels pour 1998. En conséquence, le Parlement européen et le Conseil ont décidé que: - le plafond de la sous-rubrique "Fonds structurels" (crédits pour engagements) figurant au sein de la rubrique 2 des perspectives financières est diminué de 500 Mécus en 1998 et augmenté de 1045 Mécus en 1999 à prix courants ; - le plafond de la sous-rubrique "Fonds de cohésion" (crédits pour engagements) figurant au sein de la rubrique 2 des perspectives financières est augmenté de 17 Mécus en 1999 à prix courants ; - le plafond total des crédits pour paiements est diminué de 300 Mécus en 1998 à prix courants et augmenté du même montant en 1999.�