Acccord CE/Norvège: participation aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT

OBJECTIF : permettre à la Norvège de participer aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2000/602/CE du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. CONTENU : L'accord vise uniquement à permettre à ce pays de participer aux travaux de l'OEDT. Il s'agit en particulier de la participation de la Norvège au réseau REITOX (réseau européen d'information sur les drogues et toxicomanies) et de la constitution dans ce pays d'un point focal national chargé de donner des informations sur les drogues et toxicomanies en Norvège et de communiquer avec les autres points focaux nationaux du réseau. Compte tenu de la participation de la Norvège au budget de l'Observatoire (représentant 5,5% de la subvention totale de l'Union), le coût prévisionnel du surcroît d'activité pour cet organisme ne se traduira par aucune charge supplémentaire pour le budget de l'Union. ENTRÉE EN VIGUEUR : l'accord entrera en vigueur lorsque les parties se seront mutuellement notifiées l'ensemble des procédures nécssaires à cet effet.�