Ports maritimes CE: navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (modif. directive 93/75/CEE)

En adoptant le rapport de M. Alfonso NOVO BELENGUER (ARE, Esp), le Parlement européen a modifié la proposition de la Commission en demandant notamment: - l'interdiction du transport de toute matière radioactive à bord de navires transportant des passagers; - que tous les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (qu'ils fassent escale ou non dans un port de la Communauté) communiquent, avant l'appareillage, toutes les informations mentionnées à l'annexe I aux Etats membres riverains de leur intinéraire. S'agissant en particulier du transport de substances dangereuses par des navires destinés au transport de passagers, le Parlement propose un renforcement des contrôles du transport simultané de ces matières et de passagers dans les eaux communautaires et que l'on impose aux armateurs et aux commandants des navires l'obligation d'informer les autorités de l'Etat du port du nombre de personnes qui composent l'équipage ainsi que l'obligation de publier la liste des passagers se trouvant à bord. �