Donneurs de sang et de plasma : admissibilité et dépistage. Recommandation

1997/0315(CNS)
En adoptant le rapport de M. Christian CABROL (UPE, F) sur l'admissibilité des donneurs de sang, le Parlement européen demande que les Etats membres présentent une législation contraignante pour l'Union concernant les produits sanguins et les dons de sang et de plasma d'ici la fin de 1998 ou au plus tard fin 1999. Il réclame également l'établissement d'un système centralisé (donc unique et commun) pour l'identification et l'enregistrement des donneurs. Parallèlement, le Parlement insite sur le caractère gratuit et volontaire du don et demande, à cet égard, que soit reprise la référence aux recommandations du Conseil de l'Europe en matière de gratuité du don et de sécurité des produits sanguins. Il souhaite également que des mesures soient prises pour tenir compte du risque lié aux nouveaux types de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, en recourant notamment à des importations de sang entre Etats membres. Pour le Parlement, il importe également : -de veiller à ce que les candidats au don soient identifiés par un codage unique et commun à tous les pays et que celui-ci soit communiqué à un organisme central, -de communiquer la liste des centres de don à ce même organisme central et non aux Etats membres ou à la Commission, -de veiller à ce que les données épidémiologiques concernant les marqueurs viraux soient régulièrement collectées, analysées et contrôlées sur la base de définitions uniformes, et que ces données soient régulièrement actualisées, -de s'assurer que les critères d'exclusion des donneurs de sang s'appuient sur des preuves scientifiques (si elles existent) et, en l'absence, que la prudence prévale. Il suggère également de pratiquer les mêmes tests sur les échantillons de sang et de plasma. En ce qui concerne le questionnaire, le Parlement européen demande que figurent les questions suivantes : -le donneur a-t-il un "partenaire" séropositif ? (et non un "conjoint"); -a-t-il voyagé en dehors de l'Union européenne ? (au lieu de "en dehors de l'Europe occidentale et de l'Amérique du Nord"); si oui à quelle date et pour quelle durée. En revanche, il a rejeté l'amendement concernant la question : le candidat au don a-t-il eu une activité sexuelle en Afrique (spécifiez le pays, la période et le partenaire) ? Le texte de la Commission qui mentionne dans la liste des questions "Activité sexuelle en Afrique", subsiste. Le Parlement européen a rejeté de la liste du questionnaire la question: Activité sexuelle dans des pays autres que ceux de l'Afrique. Reste dans le questionnaire la question : Hommes ayant des relations sexuelles à risques (au lieu de "partenaires masculins"). L'exclusion permanente de donneurs de sang s'applique aux alcooliques chroniques, aux toxicomanes qui se droguent avec des seringues, aux prostituées et aux personnes atteintes de maladies infectieuses ou auto-immunes (sida, hépatites). Les homosexuels masculins ne sont donc pas exclus d'office du don de sang, comme le suggérait le rapport.�