Union européenne et Russie: relations futures

En adoptant le rapport de Mme Catherine LALUMIERE (ARE, F) sur les relations Union-Russie, le Parlement européen rappelle, tout d'abord que ce pays fait partie intégrante de l'histoire et de la culture de l'Europe. Il s'agit dès lors que la stratégie de l'Union envers la Russie devienne l'un des points forts de son action future axée sur la consolidation de la société russe, le développement du partenariat, le renforcement de la sécurité sur la base de la coopération mutuelle et l'ouverture des marchés européens aux produits russes : 1) Consolidation de la société russe : l'Union doit soutenir pleinement le processus de réforme politique et économique engagé en Russie de façon à limiter les phénomènes négatifs qui ont accompagné la transition de ce pays (corruption, pratiques mafieuses,...). Il faut favoriser les échanges de responsables politiques, administratifs, économiques et sociaux et aider au développement de la société civile. La coopération avec les autorités russes dans les matières relevant du 3e pilier (justice et affaires intérieures : trafic en tout genre, traite des êtres humains, blanchiment de l'argent,...) doit être renforcée pour lutter plus efficacement contre la criminalité. La Russie est également invitée à ratifier le protocole additionnel 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui prescrit l'obligation d'abolir la peine de mort et d'officialiser son moratoire sur les exécutions capitales d'août 1996. Il demande également à la Russie d'aligner les lois fédérales russes sur les normes internationales reconnues en matière de droits de l'homme et des droits des peuples indigènes. Dans le cadre du programme TACIS dans les années à venir, l'Union devrait accorder une place importante à : - la réalisation de projets dans les domaine de l'éducation, la sécurité et le logement; - l'établissement et la mise en application d'un cadre juridique propre à l'Etat de droit et apportant une plus grande sécurité juridique à la population et aux milieux d'affaires; - la mise en oeuvre d'un système fiscal équitable et efficace; - le renforcement de la diversité des médias. 2) Développement du partenariat : le Parlement européen préconise de développer des projets communs euro-russes dans le domaine industriel, à commencer dans le secteur des technologies de pointe (biologie, informatique, espace, aéronautique, énergie, télécommunications) et faire de la Russie un partenaire à part entière dans ces secteurs d'avenir. Il demande à la Commission de coordonner ses actions avec le gouvernement russe pour empêcher le commerce illégal des matériaux fissiles et améliorer le niveau de sécurité des installations nucléaires russes et, éventuellement, de fermer les réacteurs particulièrement dangereux. Il souhaite que la Commission, dans le cadre du programme TACIS, diversifie les sources d'énergie au sein de la Fédération de Russie en mettant l'accent sur la promotion d'énergies renouvelables, la lutte contre le gaspillage. Il souhaite également que le Parlement russe ratifie la Convention en faveur d'une Charte européenne de l'énergie. Il appuie la demande de la Russie d'adhérer à l'OMC. Il invite les Quinze à reconnaître le patrimoine culturel de la Russie par le biais de programmes de coopération culturelle et de manifestations culturelles conjointes ainsi que des actions de jumelage entre villes etrégions. 3) Renforcement de la sécurité : le Parlement européen estime que la sécurité des peuples européens forme un tout indivisible et que cette sécurité dépend très largement des relations entre l'Union européenne et la Russie. Dans un premier temps, il faut utiliser toutes les possibilités offertes par l'Acte fondateur Russie/OTAN pour favoriser la création d'une Europe plus stable, pacifique et sans division, respectueuse des frontières, des droits de l'homme et des minorités. L'Union, l'UEO, l'OTAN et la Fédération de Russie devraient ensuite continuer à développer des liens étroits entre leurs organes parlementaires, leurs dirigeants politiques et leurs commandements militaires respectifs et poursuivre leur coopération pour les opérations de maintien de la paix. Le Parlement européen souhaite que l'Union européenne elle-même développe des relations de sécurité avec la Russie. Il estime qu'au-delà des problèmes de sécurité, il est nécessaire de définir une nouvelle structure de coopération à l'échelle du continent européen suite aux événements survenus depuis 1989 et en liaison avec le prochain élargissement de l'Union européenne aux PECO. Cette nouvelle architecture devra veiller à ce que les rapports entre les entités politiques et économiques majeures de la scène internationale soient les plus équilibrés possible. Il insiste sur le fait qu'un renforcement du partenariat avec la Russie requiert un renforcement concomitant de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. Enfin, il demande une coopération résolue avec la Russie dans le cadre du Conseil des Etats de la mer baltique, du Conseil euroarctique, de la mer de Barents et du Conseil arctique.�