Coordination des activités en faveur des PME et de l'artisanat
1995/2232(COS)
En adoptant le rapport de M. Riccardo GAROSCI (UPE, I), le Parlement
européen approuve largement les efforts déployés par la Commission pour
renforcer la coordination entre les différentes initiatives communautaires
lancées au bénéfice des PME.
Le Parlement insiste sur la nécessité de simplifier les législations
actuelles et futures et sur la nécessité d'accorder des avantages fiscaux
aux PME à haute intensité de main-d'oeuvre, notamment dans le secteur des
services. Il souhaite que les secteurs bancaire et du crédit accordent des
facilités à l'ensemble des PME, notamment par la voie d'un code de conduite
bancaire réservé aux PME. Le Parlement invite la Commission à accélérer les
projets visant à faciliter la participation des PME au système communautaire
d'audit en matière d'environnement et insiste pour que les PME soient
directement associées aux décisions, notamment par la participation des
associations qui les représentent.