Coordination des activités en faveur des PME et de l'artisanat

1995/2232(COS)
En adoptant le rapport de M. Riccardo GAROSCI (UPE, I), le Parlement européen approuve largement les efforts déployés par la Commission pour renforcer la coordination entre les différentes initiatives communautaires lancées au bénéfice des PME. Le Parlement insiste sur la nécessité de simplifier les législations actuelles et futures et sur la nécessité d'accorder des avantages fiscaux aux PME à haute intensité de main-d'oeuvre, notamment dans le secteur des services. Il souhaite que les secteurs bancaire et du crédit accordent des facilités à l'ensemble des PME, notamment par la voie d'un code de conduite bancaire réservé aux PME. Le Parlement invite la Commission à accélérer les projets visant à faciliter la participation des PME au système communautaire d'audit en matière d'environnement et insiste pour que les PME soient directement associées aux décisions, notamment par la participation des associations qui les représentent.