Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

OBJECTIF : prévoir de nouvelles mesures de lutte contre le réseau Al-Qaida d'Oussama ben Laden et des Taliban. MESURES DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 881/2002/CE du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement 467/2001/CE du Conseil. CONTENU : En vue de la mise en oeuvre de la résolution 1390 (2002) adoptée le 16 janvier 2002 par le Conseil de sécurité des Nations Unies qui fixe les mesures à imposer à l'égard d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, en raison de leur rôle joué dans le terrorisme, le Conseil a adopté une position commune (2002/402/PESC) qui interdit la fourniture, la vente et le transfert direct ou indirect aux personnes, entreprises et entités visées d'armement et de matériel connexe. Elle prévoit en outre le gel des fonds et des autres avoirs financiers ou ressources économiques et la prise de mesures par les États membres pour empêcher l'entrée ou le transit des personnes visées. Afin de mettre oeuvre cette position commune, le Conseil a adopté le présent règlement d'application (nécessaire en raison de la compétence communautaire dans ce domaine ), lequel vise à instituer certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de ces mêmes personnes et abroge le règlement 467/2001/CE. Ce règlement interdisait l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçait l'interdiction des vols et étendait le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan. Dans son annexe, le présent règlement reprend la liste des personnes morales, groupes et entités visés. Il est rappelé que la résolution 1390 (2002) du Conseil de l'ONU a adapté la portée des sanctions concernant le gel des fonds, l'interdiction de visa et l'embargo sur la fourniture, la vente ou le transfert d'armes, ainsi que sur les conseils, l'assistance et la formation techniques ayant trait aux activités militaires, imposées par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000). La résolution 1390 (2002) impose également une interdiction de voyage à l'égard d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida, ainsi des Taliban et des autres personnes associées. Elle abroge en outre les sanctions concernant l'interdiction des vols et l'embargo sur la vente d'anhydride acétique imposées par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000). La résolution 1388 (2002) quant à elle supprime les mesures restrictives à l'encontre de la compagnie Ariana Afghan Airlines. ENTRÉE EN VIGUEUR : 30 mai 2002.�