Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission sous réserve des deux modifications qu'il y a apportées. Ces amendements ont pour objet: - introduire parmi les considérants une référence à la directive 92/43 CEE, relative à la protection des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages, - spécifier avec un nouveau considérant que la mise en place des réseaux transeuropéens doit garantir l'application de la Convention sur la protection des Alpes, conformément à l'article 130R, paragraphe 2 du Traité CE, qui prévoit que les impératifs de la protection de l'environnement doivent être intégrés dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques de la Communauté. La Commission ne s'est pas prononcée sur ces amendements.�