Stratégie post-SFOR en Bosnie-Herzégovine
1998/2019(INI)
En adoptant le rapport de Mme Katerina DASKALAKI (UPE, GR) sur la stratégie post-SFOR, le Parlement européen recommande au Conseil de mettre en oeuvre, dans l'esprit des dispositions du nouveau traité d'Amsterdam qui fait référence aux missions de maintien de la paix, une action commune en vue d'une participation active de l'Union européenne à une force multinationale qui vienne se substituer à la SFOR après le mois de juin 1998.
Le Parlement demande également :
-à l'UEO de coordonner les efforts militaires des Etats membres dans le cadre d'une opération post-SFOR sous l'égide de l'OTAN,
-au Conseil d'arrêter une décision en vue d'accroître la visibilité de l'engagement européen en faveur de la paix et de la reconstruction en Bosnie-Herzégovine sur la base des accords de Dayton.
Il demande également que toute force devant se substituer à la SFOR fournisse un soutien approprié à l'application de l'accord sur le plan civil, son mandat devant inclure une augmentation substantielle du personnel de l'IPTF (police) des Nations unies en vue de former les forces de polices locales.
Il s'agit également de garantir la continuité du mandat de la Mission de contrôle de la Communauté européenne et de maintenir l'interdiction de fournir des armes à l'ex-Yougoslavie qui pourrait déboucher sur de nouvelles offensives ou actions militaires. A cet égard, il convient d'exercer immédiatement une pression sur tous les responsables en Bosnie-Herzégovine afin qu'ils interdisent la production de mines dans leur république ainsi que leurs exportations.
Enfin, le Parlement demande de garantir que la force multinationale succédant à la SFOR ait pour mandat d'arrêter des personnes accusées de crimes de guerre par le Tribunal pénal international et d'assurer le retour en toute sécurité des réfugiés et personnes déplacées ainsi que la protection des minorités et groupes vulnérables dans toutes les régions de Bosnie et d'Herzégovine.�