Pollution de l'air: diminution des émissions de méthane
1996/2254(COS)
En adoptant le rapport de M. Pedro MARSET CAMPOS (GUE/NGL, E), le Parlement européen se félicite de la communication de la Commission et propose l'élaboration au plan européen, d'un arsenal de dispositions réglementaires, en vue d'encourager et de promouvoir toutes les actions pouvant avoir un effet direct ou indirect sur les réductions des émissions de méthane.
Le Parlement demande encore à la Commission:
- d'élaborer une étude détaillée évaluant l'importance et les répercussions des émissions de méthane sur le territoire de l'Union;
- de préparer la création d'une Agence climatique européenne en vue de coordonner les mesures publiques et privées dans le domaine de la protection climatique;
- d'accorder une attention prioritaire à la remise en état des anciens pipelines dans le contexte de l'affectation des crédits communautaires dans les pays tiers, notamment dans l'ex-URSS;
- de présenter des propositions d'exonération fiscale pour les entreprises européennes qui contribuent notoirement dans les pays tiers à réduire les émissions de CH4;
- d'arrêter des valeurs quantifiées de réduction de ces émissions et de regrouper les mesures qu'elle propose dans un plan d'action qualifié et selon un calendrier harmonisé;
- de présenter des propositions novatrices concernant la législation applicable aux déchets:
- d'incorporer le problème posé par les émissions de méthane aux éléments d'évaluation des différentes propositions de réforme de la politique agricole commune;
- d'encourager la sensibilisation des citoyens par des recommandations destinées au secteur éducatif.
�