Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)
1994/0286(COD)
Le Parlement européen a adopté la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Undine Uta BLOCH VON BLOTTNITZ (Verts, D) relative à la position commune modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
Les amendements adoptés par le Parlement européen ont pour objet d'introduire une référence au Parlement européen lorsque celle-ci a été omise dans la position commune et de supprimer l'article 2, al. 3, dernier alinéa de cette position commune. Ce faisant, le Parlement refuse de retarder l'entrée en vigueur de la directive pour les véhicules dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 30 kW/t et dont la vitesse maximale n'excède pas 130 km/h.
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