Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz des moteurs à combustion interne

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Ken COLLINS (PSE, RU), le Parlement européen a modifié la position commune du Conseil. Les amendements adoptés ont trait à la comitologie: le Parlement se prononce pour la procédure du comité consultatif. Il faut noter que les amendements portant sur les instruments économiques et les incitations fiscales ont été rejetés. �