Accord CE/Suisse: coopération scientifique et technologique, 5ème programme-cadre CE/Euratom

Le Conseil a présenté une version consolidée de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la CE, EURATOM et la Suisse comprenant également l'acte final et les signatures de l'ensemble des parties contractantes. Pour rappel, l'accord associera la Suisse au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, la technologie et le développement (1998-2002) et au cinquième programme-cadre correspondant d'Euratom (1998-2002). Si les entités de recherche établies en Suisse sont admises à participer aux programmes spécifiques des deux programmes-cadres, les entités de recherche établies dans les Communautés européennes peuvent elles aussi participer aux programmes et projets de recherche en Suisse, ce qui garantit la réciprocité des activités telle que la prévoient les directives. La contribution financière de la Suisse aux budgets des programmes de recherche se fonde sur le rapport entre le PIB suisse et celui des États membres de l'Union européenne.�