Professions juridiques: programme d'action Robert SCHUMAN, amélioration de la sensibilisation au droit communautaire
1996/0277(COD)
La position commune du Conseil relative au programme Robert Schuman a été approuvée par le Parlement en seconde lecture sans amendements et conformément à l'article 66, par.7 du règlement intérieur du PE (procédure sans rapport adoptée sous forme de lettre).�