Organisation du travail: modernisation. Suite du Livre vert sur le partenariat COM(1997)0128

En adoptant le rapport de M. Sergio RIBEIRO (GUE/NGL, P) sur l'organisation du travail, le Parlement européen se félicite de la communication de la Commission et invite les partenaires sociaux à définir des objectifs communs et à convenir d'un plan d'action commun en la matière. Il déplore cependant que cette communication ne marque que de rares progrès dans le domaine de l'organisation du travail. Par exemple, rien n'est prévu dans le domaine législatif et aucun exemple n'est donné quant à l'équilibre à trouver entre flexibilité et protection sociale. Par conséquent, le Parlement demande d'urgence des propositions concrètes en vue d'encourager les négociations entre partenaires sociaux dans le domaine de l'organisation du travail, que ce soit par branche ou par secteur. Pour le Parlement, en outre, toute initiative législative devrait porter sur la garantie d'une dimension sociale, sur le suivi et sur la mise en oeuvre d'accords conclus entre partenaires sociaux. Il réclame en particulier une stratégie cohérente énonçant les domaines pour lesquels la conclusion d'accords entre partenaires sociaux seraient souhaitables et ceux où la Commission aurait à prévoir des mesures législatives contraignantes, en cas de désaccord. Par ailleurs, la Commission est invitée : - à prendre en compte la modernisation de l'organisation du travail dans le cadre de la révision des Fonds structurels, - à évaluer l'application de la directive sur le temps de travail (93/104/CEE) et à consulter, sur une éventuelle diminution à 44 heures (y compris heures supplémentaires) au lieu de 48 heures, la durée hebdomadaire du travail dans le cadre de la préparation des lignes directrices pour l'emploi de 2000, - à consulter les partenaires sociaux sur la possibilité de prévoir un accord sur l'interruption de carrière, - à présenter des propositions sur la protection des travailleurs atypiques (télétravail, travail à domicile), - à étudier l'impact de la modernisation de l'organisation du travail sur les relations familiales et à prévoir des propositions visant à concilier vie familiale et vie professionnelle, - à présenter des propositions en matière de sécurité sociale et de fiscalité en vue de promouvoir la formation continue, - à recourir largement à l'article 13 du Traité pour combattre les discriminations dont font l'objet les handicapés, les immigrants et les minorités ethniques dans le cadre de leur emploi. Il rappelle en particulier à la Commission qu'elle n'a toujours pas donné suite aux demandes insistantes du Parlement européen en ce qui concerne un rapport sur les conséquences de la réduction du temps de travail sur la société. Il invite également les partenaires sociaux à promouvoir et à mettre en oeuvre le principe de l'égalité des chances, à élaborer des mécanismes à cet effet et à prévoir une plus juste représentation des femmes aux prises de décision. Enfin, constatant que de plus en plus d'entreprises recourent à des travailleurs ayant un statut d'indépendant au lieu de salarié, le Parlement invite les États membres à tenir comptede ce phénomène dans la conception de nouvelles formes de sécurité sociale.�