Productions animales: mode de production biologique, présentation des denrées alimentaires (règl. 2092/91/CEE)

En adoptant le rapport de Mme Marie-Christine BARTHET-MAYER (ARE, F), le Parlement européen a renforcé les propositions de la Commission européenne sur le contrôle de la qualité de l'élevage biologique. Le rapport souligne qu'il faut encourager une agriculture durable, basée sur l'équilibre sol-plante-animal, préservant la biodiversité, assurant la qualité et utilisant de plus en plus des énergies renouvelables. Il plaide pour que le règlement laisse aux Etats membres la possibilité d'appliquer des règles spécifiques qui tiennent compte des particularités de leur agriculture. En revanche, il propose d'apporter des modifications ou des compléments, notamment en ce qui concerne les aspects suivants: - renforcement des possibilités de contrôle des produits et de l'indépendance et des compétences des organismes de contrôle; - renforcement de l'étiquetage: présentation par la Commission, d'ici le 01/01/1998, d'un logo européen lié au contrôle effectué par une instance agréée par une organisation indépendante; - interdiction d'utiliser des OGM (organismes génétiquement modifiés) et des vaccins à virus virants en agriculture biologique; - prévention des distorsions de concurrence qui pourraient naître entre les Etats membres. �