Santé publique: médecine, protection des personnes contre les agents ionisants (rempl. direct. 84/466/Euratom)

En adoptant le rapport de M. Amedeo AMEDEO (NI, I) sur les dangers des rayonnements ionisants, le Parlement européen a approuvé cette proposition de directive avec les modifications suivantes : -la proposition de directive doit complèter la directive 96/29/EURATOM sur les expositions à des fins médicales (et non 80/836/EURATOM), -les expositions pour des raisons médico-légales ne présentant pas un avantage médical direct pour les personnes qui les subissent doivent être évitées, -tout service radiologie doit avoir la faculté de consulter un physicien d'hôpital pour avis technique en matière de niveaux de doses, -les expositions concernées par la directive doivent couvrir les expositions résultant de circonstances du type "défaillance", "défaut d'équipement" ou "erreur humaine" présentant un taux de probabilité pouvant être estimé à l'avance, -les Etats membres doivent mettre hors d'usage et remplacer les appareils et installations qui ne répondent pas aux normes fixées, -un physicien d'hôpital doit vérifier l'adéquation des appareils en fonction du rapport dosage/utilité diagnostique en fixant les niveaux maximum et minimum de référence, -la garantie de qualité, telle que définie dans la directive, implique une qualité optimale des appareils (le Parlement définit ce qu'il faut entendre par "qualité optimale" : en cas de radiodiagnostic : fourniture d'informations adéquates par une exposition minimale des patients ou travailleurs et en cas de radiothérapie : exposition optimale des patients et des travailleurs), -le médecin ordonnateur et le médecin qui effectue l'examen doivent assumer des responsabilités précises en vertu des dispositions fixées par l'Etat membre, -les femmes enceintes ne doivent pas être soumises à des expositions (en particulier à des fins médicales) touchant les zones pelvienne et abdominale (sauf s'il en résulterait un préjudice grave pour sa santé).�