Libre circulation des supporters de football et lutte contre le hooliganisme

En adoptant le rapport de Mme Claudia ROTH (Verts, D) sur le vandalisme et libre circulation des hooligans, par 285 voix pour, 152 voix contre et 21 abstentions, le Parlement européen constate que le football fait partie de notre culture et constitue une activité sociale importante. Il fait observer que le sport et le football, en particulier, est une activité qui suscite un vif intérêt auprès de millions de personnes et qu'il convient dès lors d'en tenir compte dans les politiques communautaires et nationales. A cet égard, les actes de hooliganisme et de violence qui revêtent une dimension transfrontalière doivent être contrées à l'échelle de l'Union. Tout en félicitant le Conseil de l'Europe pour sa Convention sur la lutte contre la violence lors de rencontres de football et dont l'application est souhaitée par les autorités publiques, les fédérations sportives et les associations, le PE demande que soient prévus, en conformité avec cette convention : .une conception des stades qui garantisse la sécurité des spectateurs (ex.: sorties distinctes pour les supporters et permettant l'accès des services d'ordre), .la séparation des groupes de supporters, .la vente contrôlée des tickets, .l'installation de hauts-parleurs dans les stades qui permettent la communication dans les stades, .l'interdiction d'apporter dans les stades des boissons alcoolisées et d'autres objets dangereux ainsi que des symboles de toute nature (banderoles, etc.) ayant un contenu raciste, .l'installation de scanners à l'entrée des stades. Le Parlement estime, en outre, que le recours exclusif aux places assises dans les stades est superflu et qu'il conviendrait de prévoir des tribunes pour les familles (femmes et enfants). En matière de politique sociale et de prévention, le Parlement appuie les "fan projects" et souscrit à l'initiative prise dans le cadre de l'Euro 96 de prévoir un Parlement européen des supporters ("Philosophy Football"). Il demande aux clubs, à la FIFA et à l'UEFA de soutenir financièrement les initiatives de supporters allant dans ce sens, de même qu'à la Commission. Celle-ci est également appelée à prendre des mesures contre les clubs qui subordonnent la vente de billets à l'achat du voyage. Se souciant du comportement des joueurs, comme élément capital du comportement des supporters, il demande que ces derniers refusent de jouer lors de toute manifestation raciste ou violente dans le stade. A cet égard, une journée européenne pour le fair-play dans le sport devrait être organisée et des prix devraient être décernés chaque année à une équipe, un sportif et à un club de supporters pour leur fair-play. Des inititiatives visant à promouvoir la bonne entente devrait être organisées ainsi que des campagnes de fair-play. En matière de libre circulation des personnes, le Parlement estime que seules les personnes dont le comportement antérieur peut donner à penser qu'elles représentent un danger pour l'ordre public devraient faire l'objet de sanctions. La nationalité d'un supporter ne peut à elle seule constituer un critère d'interdiction aux matches. Estimant que la tenue d'un match peut justifier des contrôles aux frontières, le Parlement insiste pour que ce contrôle s'effectue sur la base de normes communes. Il déplore en particulier que lesdifférences juridiques fondamentales entre Etats membres ne permettent pas d'envisager une amputation du droit de personnes reconnues coupables de délits liés au football d'assister à des matches dans d'autres Etats membres. En ce qui concerne les mesures policières et judiciaires, le PE invite les Etats membres à appliquer une législation prévoyant des peines appropriées, telles que l'interdiction d'entrée au stade, et à veiller à ce que les spectateurs coupables soient identifiés et jugés dans le pays où le délit a été commis. Il se prononce également pour un renforcement de la coopération policière internationale et invite les autorités responsables à fournir aux forces de police une formation adéquate. Il attire en particulier l'attention des clubs pour que des sanctions soient prises à l'égard de ceux qui tolèrent ouvertement l'expression de la violence et de la haine raciale. Enfin, il souhaite que lors de la révision du TUE, un article soit inclus sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Il demande plus spécifiquement que: .la Commission fasse un rapport annuel sur l'impact des mesures prises en matière de lutte contre la violence dans le sport, .des recherches soient entamées sur l'origine du hooliganisme, le rôle des organisations extrémistes auprès des supporters et sur l'impact des médias, .le Conseil l'informe des actions mises en oeuvre par les Etats membres dans le cadre de l'EURO 96, .le Conseil élabore une convention sur la lutte contre la violence lors des rencontres de football.