Euro 1999: convergence, Union économique et monétaire UEM. Rapports Commission et IME

1998/0128(CNS)
En adoptant le rapport de M. Karl VON WOGAU (PPE, D) par 402 voix contre 79, 27 abstentions, le Parlement européen approuve la recommandation de la Commission prévoyant que la troisième phase de l'Union Economique et Monétaire débute le 1er janvier 1999 avec les onze Etats membres qui répondent aux critères nécessaires, à savoir : la Belgique, l'Allemagne, la Finlande, la France, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et l'Espagne. En conséquence, il demande que soit mis en place dans les meilleurs délais la Banque Centrale Européenne indépendante et qu'on lui donne la souveraineté en matière de politique monétaire le 1er janvier 1999. Il invite le Conseil européen à respecter ses engagements et à proposer un président unique à la Banque Centrale Européenne à l'occasion de son Sommet du 2 mai. La résolution du Parlement européen s'appuie sur les éléments suivants: Onze Etats satisfont à la fois aux critères relatifs au taux d'inflation (inférieur à 2% ce qui constitue un indice de stabilité des prix) et aux taux d'intérêts (ils se trouvent largement en deça de la valeur de référence de 7,8%). De plus, aucun des pays participants depuis au moins deux ans au mécanisme de change n'a procédé pendant cette période à une dévaluation par rapport aux monnaies d'autres Etats membres; et il en va de même des deux pays (Italie et Finlande) qui appartiendront depuis deux ans au mécanisme de change le 1er janvier 1999. Quant au déficit public, aucun des onze ne souffre d'un déficit excédant 3%. En ce qui concerne l'endettement, il s'agit d'évaluer si tous les pays candidats progressent suffisamment et rapidement vers la valeur de référence de 60 % ou si l'évaluation globale de situation économique, budgétaire du pays concerné permet une décision positive. La Commission estime qu'aucun des pays candidats ne souffre d'un déficit excessif. Selon l'Institut Monétaire Européen, l'évolution de l'endettement global reste préoccupante dans deux pays. En conséquence, le Parlement insiste pour que les gouvernements concernés s'engagent concrètement à poursuivre le processus de consolidation. Il leur demande également de respecter rigoureusement le pacte de stabilité et de croissance. Le Parlement exprime encore sa satisfaction sur la situation positive en matière de balance de paiement mais insiste sur le fait qu'il faut aboutir à une plus grande intégration des marchés. Enfin, il rappelle que l'emploi, qui n'est pas un critère inscrit dans le Traité de Maastricht, doit être pris en considération dans l'évaluation globale de la situation économique des Etats membres. Le chômage élevé qui sévit dans la plupart des 11 pays doit être combattu étant donné qu'il menace la réalisation des principaux objectifs de l'UEM. Dans le contexte de la politique de l'emploi, il faut accorder une attention particulière au développement de la mobilité et de l'adaptabilité professionnelle. La formation tout au long de la vie, sur la base d'un système éducatif renforcé, des mesures structurelles en faveur de l'emploi et des régimes fiscaux ou d'aide incitatifs doivent soutenir une croissance induite par les investissements en vue de réduire le chômage. �