Santé et sécurité au travail: protection contre les agents cancérigènes et mutagènes (2ème modif. directive 90/394/CEE)

En adoptant sans débat la recommandation pour la deuxième lecture de M. Elisa Maria DAMIÃO (PSE, P) sur la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, le Parlement européen approuve la position commune du Conseil, en demandant néanmoins que : - l'information sur les dispositions de la directive soit disponible sous une forme facile à comprendre (notamment pour les PME); - le Parlement soit informé des normes convenues au niveau international sur l'exposition aux poussières de bois ou de toutes autres propositions tendant à modifier ces normes (en particulier travaux du CEN/CENELEC); - la directive entre en vigueur 3 ans (et non 4) après son adoption.�