ALTENER II: programme pluriannuel pour la promotion des énergies renouvelables
1997/0106(SYN)
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Undine-Uta BLOCH VON BLOTTNITZ (V, All), le Parlement européen a modifié la position commune du Conseil relative au programme ALTENER II. En réintroduisant plusieurs amendements, le Parlement insiste pour que les mesures ne consistent pas seulement à augmenter en chiffres absolus le nombre de tonnes d'équivalent-pétrole résultant des énergies renouvelables, mais visent aussi à remplacer effectivement les sources d'énergie principalement utilisées jusqu'ici. Le Parlement s'oppose à l'inscription d'un montant de référence financière de 22 millions d'écus et demande que les crédits disponibles pour chaque exercice budgétaire pour l'exécution du programme soient autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites des perspectives financières. La dotation serait fixée en vue de contribuer de façon significative à l'objectif d'une réduction de 15% des émissions de CO2 pour l'année 2010, à partir des niveaux de 1990.�