Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations
1994/0009(COD)
En adoptant le rapport de M. Gordon Adam, le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission. Par ses amendements, le PE :
- souligne que le développement des réseaux dans le secteur de l'énergie doit contribuer à diminuer le coût de l'approvisionnement en énergie et à relancer la croissance, la compétitivité et l'emploi;
- souligne que l'interconnexion de réseaux de transport d'électricité et de gaz naturel avec des pays tiers doit s'effectuer conformément au traité sur la Charte européenne de l'énergie;
- demande que la Commission soit assistée par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, et que la Commission tienne le plus grand compte de l'avis du comité et des observations éventuelles du PE;
- demande que le PE soit consulté sur toute révision des projets prioritaires figurant à l'annexe.
En ce qui concerne les projets, le PE a :
- ajouté "Anneau baltique" : Allemagne, Pologne, Russie (enclave de Kaliningrad), Estonie, Lettonie, Lituanie, Suède et Finlande;
- ajouté "péninsule italienne" aux projets Corse et Sardaigne;
- ajouté aux projets concernant la Norvège, le Danemark et la Suède également la Finlande et les Etats baltes (réseau de distribution de gaz inter-nordique et baltique).
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