Arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires

1993/0478(COD)
En adoptant le rapport de Mme Kirsten JENSEN (PSE, DK), le Parlement européen a modifié en deuxième lecture la proposition de règlement sur les arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Il demande que les substances aromatisantes déjà autorisées qui sont produites selon des processus ou à l'aide de matériaux de base n'ayant pas été à la base de l'évaluation effectuée par le Comité scientifique de l'alimentation soient soumises de nouveau à une évaluation complète de ce dernier. Les substances seront désignées de manière à protéger la propriété intellectuelle de leur fabricant. �