Qualité de l'air ambiant: stratégie commune de gestion et d'évaluation

Le Parlement européen a adopté la recommandation pour la deuxième lecture de M. Mihail PAPAYANNAKIS (GUE/NGL, GR) relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Certains amendements adoptés par le Parlement en première lecture mais pas acceptés par le Conseil, sont proposés à nouveau par le PE. Ces amendements ce réfèrent, pour l'essentiel, aux aspects suivants : - l'introduction d'une définition de la "charge critique"; - la définition de "valeur cible" : un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques concernant la charge critique, c'est-à-dire la concentration susceptible d'être directement nocive pour l'homme, les animaux, les plantes ou les biens, dans le but de prévenir ou d'empêcher à long terme des effets nocifs sur la santé et l'environnement; - dans la définition de l'"agglomération", le seuil de 100.000 (au lieu de 250.000) habitants est à prendre en considération, en tant que concentration de population suffisante pour justifier l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air; - la fixation d'une durée maximale de 5 ans pour la marge de dépassement temporaire d'une valeur limite, dans les cas où cette marge est éventuellement établie; - le raccourcissement des délais (1 an au lieu de 2 ans) pour la transmission par les Etats membres des plans d'amélioration de la qualité de l'air; - le remplacement du comité de réglementation (type IIIa) par un comité consultatif chargé de l'adaptation de la directive au progrès scientifique et technique, conformément à la proposition initiale de la Commission et à la pratique en vigueur suivie par le Parlement; - le raccourcissement des délais pour les propositions à soumettre relatives au benzène et au monoxyde de carbone et, dès lors, le transfert de ces polluants à la première liste de l'annexe I; - l'introduction dans l'annexe I d'une troisième liste de polluants à considérer dans une phase ultérieure, étant donné que les deux autres listes de ladite annexe n'épuisent pas les polluants dangereux qui devraient être réglementés. �