Programme pilote d'observation applicable aux bateaux de pêche de la Communauté dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO): recommandation contraignante
1996/0310(CNS)
En adoptant le rapport de M. Robin TEVERSON (ELDR, RU), le Parlement européen a approuvé cette proposition de modification de règlement sans amendement.�