Décharge des déchets: fixation de normes minimales

En raison de l'introduction par le Conseil d'un article prévoyant qu'un certain nombre de dispositions de la directive ne s'appliqueraient pas aux petites îles, zones de montagne et zones rurales d'une densité inférieure à 35 habitants au km2, le Parlement européen a rejeté la position commune (par 445 voix pour, 18 contre et 22 abstentions), et a invité la Commission à retirer sa proposition. �