Formation en alternance, apprentissage: parcours européens et attestation EUROPASS-Formation

En adoptant le rapport de M. Pierluigi CASTAGNETTI (PPE, I) sur les parcours européens de formation en alternance, le Parlement européen insiste sur l'impact des formations en alternance dans les micro-entreprises ou dans le secteur de l'artisanat pour l'insertion professionnelle des jeunes et sur les effets bénéfiques de ces fomrations pour l'emploi. Il demande que ces parcours fassent partie intégrante de la formation suivie dans l'Etat de départ et qu'ils ne soient pas utilisés en lieu et place d'un emploi dans l'Etat d'origine. Afin d'éviter l'apparition d'un "tourisme d'apprentissage", il demande que la période de formation ne soit pas inférieure à trois mois. Il demande, en outre que : -les financements communautaires représentent au moins 50% du coût du programme, -les parcours soient ouverts à toute personne suivant une formation professionnelle, quel que soit son âge, -ceux-ci se déroulent dans le respect des dispositions de la législation du travail et de la législation sociale en vigueur, -la participation à un parcours européen et l'utilisation de l'attestation "EUROPASS" ne confèrent aucun droit ou obligation supplémentaire pour ceux qui en sont les bénéficiaires, -les "EUROPASS-formation" soient délivrés par les organismes responsables de la formation dans l'Etat membre d'origine, -les tuteurs pédagogiques agissent de concert avec les organismes professionnels compétents participant aux parcours européens, -la Commission coordonne les actions de suivi et d'évaluation des "parcours européens" et assure la mise au point, la diffusion et le suivi des "EUROPASS" en collaboration avec les Etats membres et les partenaires sociaux, -les Etats membres assurent aux personnes en formation un accès aisé aux informations relatives aux risques et aux procédures en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et favorisent le respect de l'égalité des chances, -la Commission, en étroite coopération avec les Etats membres, mette en place un système d'information mutuelle et de coordination afin de promouvoir les "parcours européens" et de pallier les disparités des différents systèmes nationaux, -la Commission réalise une étude quantitative annuelle sur les besoins professionnels en sorte que les plans nationaux de formation professionnelle puissent être adaptés en fonction des besoins réels du marché et que les jeunes ayant les qualifications requises puissent trouver plus facilement un emploi sur le marché européen du travail, -3 ans après l'entrée en vigueur de la proposition, un rapport soit rédigé sur l'impact des "parcours européens" au regard de la mobilité dans la formation en alternance et que des propositions éventuelles soient faites pour compléter le dispositif prévu.�