Environnement: prévention et réduction intégrée de la pollution

Le Parlement européen a adopté la recommandation pour la deuxième lecture de M. David BOWE (PSE, RU) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Sur les 57 amendements adoptés par le Parlement en première lecture, seul 13 ont été inclus, en tout ou en partie, dans la position commune du Conseil. Parmi les amendements que le rapport reformule on retiendra plus particulièrement ceux qui visent à éviter que des contraintes trop importantes soient imposées au PME. Le rapport réintroduit également un amendement qui prévoit le respect, par les installations industrielles, de valeur limite d'émissions fixées sur base des "meilleures techniques disponibles". Le rapport supprime une disposition de la position commune qui aurait permis de fixer les valeurs limites d'émissions en tenant compte de la situation géographique d'une installation particulière et de la situation locale de l'environnement. La recommandation dispose également que, en accord avec le principe du pollueur-payeur, les industriels ont laresponsabilité de gérer les conséquences environnementales de leurs activités pendant toute la durée de vie de l'installation. De plus, en cas de cessation définitive des activités, des dispositions doivent être prises afin d'éviter tout risque de pollution et de "remettre" le site dans un état satisfaisant. Enfin la disposition prévoit la possibilité pour les États membres de maintenir ou d'introduire des mesures de protection plus contraignantes. �