Les défis des industries liées à la défense: une contribution pour des actions au niveau européen

En adoptant le rapport de M. Gary TITLEY (PSE, RU), le Parlement européen entend consolider l'"identité européenne de défense" en demandant aux Etats membres qu'ils définissent, dans le cadre de la PESC, une politique commune des armements qui pourrait se développer. Le Parlement rappelle que les coopérations actuelles en matière d'armement, qu'elles soient bi-ou multinationales, au sein de l'UEO ou de l'OTAN, ont montré leur inefficacité. Il propose par conséquent que les Etats-Majors des Etats membres de l'UEO s'attachent à définir les matériels communs nécessaires pour atteindre les objectifs de la PESC. Dans cette optique, il soutient l'idée de créer une Organisation de l'Armement de l'Europe Occidentale (OAEO) ainsi que l'élargissement de l'initiative franco-allemande à d'autres pays. Autant d'initiatives qui nécessitent, à terme, la révision de l'art. 223 du Traité CE pour réaliser l'intégration de la production, du commerce et du contrôle des armements. Le Parlement engage ainsi les Etats membres à profiter de la Conférence intergouvernementale pour réfléchir à l'adaptation de l'art. 223 CE, de façon à favoriser la création d'une industrie européenne des armements. Mais il faut aller plus loin et le Parlement invite la Commission européenne à élaborer un Livre Blanc sur le commerce des armes. Le Conseil est pour sa part invité à lancer une action commune sur les transferts d'armes qui doit aboutir à l'élaboration d'un code de conduite juridiquement exécutoire. Le Parlement estime que la future politique de contrôle des armements devrait interdire les exportations vers les pays tiers dont on soupçonne qu'ils vont lancer une attaque armée ou dont les gouvernements ne peuvent se prévaloir d'un minimum de légitimité démocratique. De même, les Etats qui ne sont pas partie prenante au registre des armements de l'ONU ni aux accords régionaux et internationaux en matière d'armement devraient être boycottés. Enfin, s'agissant de la recherche, le Parlement estime nécessaire de parvenir à une meilleure coordination entre les différents programmes et souligne la nécessité de soutenir au niveau communautaire des projets-pilotes et de démonstration dans les secteurs technologiques de pointe. Il recommande l'insertion dans le 5ème programme-cadre d'initiatives concernant le désarmement, en insistant sur les questions relatives aux mines, aux armes biologiques et chimiques et à l'utilisation de l'uranium et du plutonium dans les systèmes d'armements. �