Capitale européenne de la culture: initiative communautaire, période 2005 à 2019

En adoptant le rapport de M. Philippe MONFILS (ELDR, B), le Parlement européen approuve la proposition visant à créer une initiative communautaire en faveur de la manifestation "ville européenne de la culture" mais en y apportant de multiples modifications. Les amendements ont trait à 4 aspects majeurs de la proposition : 1) sélection de la ville européenne : le jury appelé à émettre un avis sur les candidatures des villes devrait se réunir chaque année. Il est composé de sept personnalités appartenant au secteur culturel et il y a incompatibilité entre cette qualité et l'exercice de tout mandat électif. Sur base de l'avis du jury, le choix de la ville se fera suivant la procédure de codécision, associant Conseil et Parlement. Ce sont les villes elles-mêmes et non les Etats membres qui proposent leurs candidatures. Quant à la ville élue, le Parlement souhaite que le choix se porte exclusivement sur des villes de l'Union, donc une des villes des 15 Etats membres actuels. Le projet pourra toutefois associer d'autres villes européennes ou d'autres régions de l'Europe (EEE, Pays de l'Est, Chypre ou un autre pays tiers européen ayant conclu un accord de coopération), pour autant que la ville choisie (ville de l'Union) demeure le chef de file responsable de la programmation ou du respect des règles d'octroi de subsides ; 2) critères de sélection : l'impact social doit être pris en compte par une mobilisation aussi large que possible de la population à cette initiative. La promotion et la diffusion la plus large est souhaitée pour l'ensemble des manifestations via tous les modes de communication possibles (y compris INTERNET). Le prolongement de l'action au-delà de l'année des manifestations constituera également un critère important. Le projet devra également promouvoir le dialogue afin de valoriser l'ouverture à autrui et la compréhension mutuelle. Il s'agira également de valoriser le patrimoine historique et le design urbain de la ville choisie et de soutenir la création au sein du projet culturel proposé ; 3) financement : sous réserve des décisions de l'autorité budgétaire et du respect des perspectives financières, un montant de référence de 2 MECUS maximum sera prévu comme contribution annuelle directe de l'Union européenne ; 4) mois culturel européen : en contrepartie de l'ancrage strictement européen de cette initiative (la ville choisie devant faire partie de l'Union), le Parlement maintient le projet de Mois culturel européen, qui lui, sera ouvert à la participation des pays de l'Espace économique européen, des PECO, de Chypre et des pays tiers européens ayant conclu avec la Communauté des accords de coopération comportant une clause culturelle.�