Déchets: éliminination des polychlorobiphényles PCB et des polychloroterphényles PCT

En adoptant le rapport de M. David HOWE (PSE, RU), le Parlement européen a approuvé en deuxième lecture la position commune du Conseil sur la directive concernant l'élimination des PCB/PCT. Par ses amendements, le Parlement européen estime cependant : - qu'il y a lieu de financer les travaux de recherche portant sur d'autres méthodes d'élimination des PCB/PCT et autres composés chlorés organiques persistants, notamment des méthodes faisant appel à la biodégradation bactérienne, au traitement préalable comportant l'extraction du chlore, ou à des procédés chimiques novateurs de déhalogénation; - qu'il convient, compte tenu du progrès technique, de réduire la limite supérieure en teneur en PCB/PCT pour les mélanges destinés à être utilisés comme combustibles, y compris les huiles usagées, à une teneur de 20 ppm; Enfin, le PE insiste pour que les infractions à l'élimination des PCB et des appareils contenant des PCB soient efficacement sanctionnées par les Etats membres. �