Ex-Yougoslavie: perspective de développement de la coopération régionale

En adoptant le rapport de M. Daniel COHN-BENDIT (V, D), le Parlement se prononce pour une approche régionale des relations Union-pays du Sud-Est européen. Mais, cette approche doit englober non seulement les territoires de l'ex-Yougoslavie mais aussi la Macédoine et l'ensemble des pays limitrophes. Il s'agit de replacer l'approche régionale dans un contexte politique plus large tenant compte des intérêts stratégiques et de paix dans cette zone et nécessitant l'intervention de la PESC. Le Parlement propose en particulier : 1) la convocation d'une "Conférence pour la paix, la démocratie, le développement durable et la stabilité en Europe du Sud-Est" qui serait convoquée tous les 2 ans sous l'égide de l'Union et contribuerait à la stabilité de la région. Certaines conditions devraient être remplies pour y participer : -respect des frontières, -entretien de relations de bon voisinage, -respect de la liberté religieuse, des droits de l'homme et des minorités, -libre circulation mutuelle, -garantie de la liberté d'expression et des droits démocratiques fondamentaux, -clarification des cas litigieux de propriété, -réduction des armements au niveau le plus bas possible, -responsabilité conjointe de l'équilibre économique et écologique de la région. En contre-partie, l'Union engagerait une programme ambitieux et à long terme d'intervention économique en faveur de la restauration de la paix. Convaincu que le cadre multilatéral est essentiel au dialogue politique, le Parlement envisage la mise en place d'un "pacte régional de stabilité pour la paix et le développement" ; 2) la consolidation de la Bosnie en tant qu'Etat : le Parlement estime que le rétablissement de ce pays en tant qu'entité étatique est un préalable à la réalisation de toute initiative régionale en faveur de l'Europe du Sud-Est. Il estime notamment qu'il faut stopper la coopération régionale entre des zones de Bosnie-Herzégovine et des Etats voisins dans les domaines qui relèvent de la compétence exclusive de l'Etat bosniaque (ex.: politique étrangère et douanière). A cet égard, il souhaite que les programmes de reconstruction soient élaborés de telle sorte qu'ils rassemblent à nouveau les éléments disparates de l'Etat: -construction d'un réseau unique de téléphonie et de télécommunications pour l'ensemble de la Bosnie, -construction d'une liaison ferroviaire routière de Sarajevo par Banja Luka vers Zagreb et de Sarajevo par Mostar vers Dubrovnik,..., -transformation de la Bosnie en zone économique libre, sans frontières intérieures, -création d'un espace aérien propre reliant les principales villes de la Bosnie. Il revendique, parallèlement, la création d'un "Fondation pour la Démocratie" qui aiderait à la mise en place de structures sociales, démocratiques, culturelles et civiles dans le pays, notamment par un soutien aux médias indépendants, la formation de journalistes, le soutien des ONG, la coopération universitaire, le soutien à l'économie et à la formation à la gestion pour les PME, le développement d'écoles européennes, àsavoir d'écoles pluriethniques dispensant un enseignement de l'histoire objectif et des enseignements religieux séparés ; 3) la définition de conditions politiques : confirmant son opinion selon laquelle l'engagement de relations contractuelles plus étroites entre l'Union et la Serbie-Monténégro, la Croatie et la Bosnie passe par le respect des accords de Dayton, il récuse la politique étrangère (qu'elle soit internationale ou européenne) qui aurait pour effet de transformer les tensions ethniques en conflits ouverts. C'est pourquoi, l'approche régionale préconisée par la Commission dans son document lui semble une approche conforme à son souhait de pacification. Appuyant la proposition de la Commission de ne conclure aucun accord avec ces pays qui ne comportent des clauses sur la démocratie et le respect des droits de l'homme, il demande que: -la Serbie résolve son problème avec le Kosovo, -la Croatie développe une démocratie interne, -la Bosnie fasse fonctionner ses institutions sur une base qui ne soit pas ethnique et garantissant le pluralisme, -ces Etats livrent au Tribunal international de la Haye les personnes recherchées, -la Macédoine s'engage à continuer de respecter les droits des minorités dans le pays, notamment en donnant la possibilité à la minorité albanaise d'enseigner et d'apprendre sa langue et de préserver sa culture. Il s'agit principalement de lutter contre les tendances sécessionnistes et de convaincre les anciens belligérants de coopérer entre eux, le rôle de l'Union étant de les y inciter. Pour ce faire, le Parlement réitère sa proposition d'instituer les délégations ECMM (European Community Monitoring Mission) afin de favoriser la réconciliation. Cet instrument pourrait devenir l'embryon d'un "corps européen militaire et civil de paix" grâce à son élargissement à du personnel civil qualifié. 4) un acte symbolique pour la jeunesse en Bosnie, en organisant un "Festival de musique pop" durant l'été 1998. Ce concert serait offert par l'Union et serait placé sous l'égide des Présidents du Parlement, de la Commission et du Conseil et rassemblerait les jeunes de toutes origines ethniques. Dans le même ordre d'idée, il souhaite l'organisation de nouvelles coopérations transfrontalières dans les domaines cuturel et éducatif et demande le soutien de partenariats entre villes et universités sur le modèle de la "conférence des maires de l'Europe du Sud-Est".�