Véhicules à moteur: chauffage de l'habitacle (modif. direct. 70/156/CEE, abrog. direct. 78/548/CEE)

1998/0277(COD)
En adoptant le rapport de Mme Angela BILLINGHAM (PSE, RU), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission. Par ses amendements, il demande que le conducteur mais aussi les passagers ne puissent pas entrer en contact avec des parties du véhicule ou de l'air chaud susceptibles de leur causer des brûlures. Dans l'hypothèse où le montage d'un chauffage dans l'habitacle de véhicules M2 et M3 s'imposerait pour des raisons techniques, il conviendrait de l'isoler de l'habitacle au moyen d'un boîtier étanche, fait dans un matériau résistant à la chaleur, comportant une bouche de ventilation vers l'extérieur. La Commission est invitée à élaborer d'ici le 01/10/2001 des propositions relatives au contrôle de l'efficacité des systèmes de chauffage à combustion.�