Croissance et emploi dans le cadre de l'UEM: politique économique en vue des orientations de 1998

En adoptant le rapport de M. Carles-Alfred GASOLIBA I BÖHM (ELDR, E) sur le rapport économique annuel de la Commission (1998), le Parlement européen ne se dit pas favorable à une réduction obligatoire du temps de travail dans l'ensemble de l'Union, ce qui serait contraire au principe de subsidiarité. Il se rallie plutôt à la position défendue par la Commission dans son rapport, laquelle prône une utilisation maximale du temps partiel volontaire. La réduction du temps de travail doit être décidée au niveau national ou microéconomique lorsqu'elle est justifiée. Se félicitant de la nouvelle formule adoptée par la Commission dans son rapport 1998, le Parlement européen invite la Commission à présenter une analyse approfondie des aspects saillants de la situation économique, sur base d'un examen complet des perspectives à moyen terme (5 ans). Il propose également d'inclure une analyse de scénarios possibles afin d'examiner les risques et contre-mesures au cas où les prévisions s'avèreraient caduques. Il a également signalé que le pronostic formulé dans ce rapport n'était pas dépourvu de risques : en effet, les évolutions du Dollar américain, les répercussions indirectes de la crise asiatique sur l'économie européenne et d'éventuelles turbulences des marchés boursiers doivent être davantage prises en considération. Partageant l'avis de la Commission selon lequel une politique axée sur la stabilité viserait à créer des emplois par la croissance économique, il rappelle l'importance d'une étroite coordination des politiques macroéconomiques et structurelles des Etats membres dans le domaine de l'emploi. Pour le Parlement européen, un niveau de croissance soutenu par les investissements publics et privés, plus élevé que le niveau de la productivité, peut contribuer à la création d'emplois et à la lutte contre la pauvreté. Il estime, en outre, que certains obstacles à la croissance de l'économie et de l'emploi sont imputables à un niveau insuffisant des investissements, à la faiblesse de la consommation des ménages, au manque d'adaptabilité des ressources humaines, à une réglementation excessive pour les entreprises, des crédits insuffisants en matière de recherche. Il faut intensifier les efforts pour lutter contre le chômage et ne pas faire de la discipline budgétaire un credo absolu, lequel pourrait se révéler contre-productif pour l'activité économique. De même, la modération salariale ne doit pas être trop rigide. Il est aussi important que les Etats membres se conforment aux résolutions du Conseil en matière de concurrence fiscale et que l'accent soit mis sur sur la nécessité d'alléger la charge fiscale pesant sur le travail et de s'accorder sur un taux d'imposition minimal en Europe pour les entreprises. La poursuite des assainissements budgétaires doit se faire essentiellement par la voie d'une réduction des dépenses publiques et non par une augmentation de l'impôt. Il faut aussi promouvoir les investissements liés au ressources humaines. En outre, le niveau des investissements publics et privés de l'Union est tout à fait insuffisant pour améliorer la capacité d'innovation et l'avenir de l'Union. Il faut donc renforcer les politiques allant dans ce sens. Le Parlement européen s'insurge contre les créations d'emplois obtenues par une baisse spectaculaire des salaires destravailleurs peu qualifiés. Il pourrait en résulter un regain de pauvreté et la cohésion sociale de l'Union pourrait en pâtir. Le Parlement réitère en revanche son soutien à la réduction des coûts non salariaux du travail qui pourrait être compensée par d'autres réformes fiscales sans réduire les acquis sociaux. Se félicitant des propositions de la Commission en vue d'un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre, il réclame de nouvelles initiatives dans le domaine de la recherche et des technologies de pointe ainsi qu'en faveur des PME. Il invite les partenaires sociaux à se pencher attentivement sur les conséquences de la transparence en matière de coûts et de salaires entre les Etats membres et invite la Commission à réaliser une étude sur les structures salariales dans les Etats membres afin d'analyser l'impact que l'entrée en vigueur de l'euro pourrait avoir sur les salaires et l'emploi.�