Communications mobiles et sans fil de troisième génération , UMTS Universal Mobile Telecom Systems: introduction

La position commune du Conseil, sans modifier l'objectif de base de la proposition initiale, est généralement conforme aux amendements du Parlement européen. La principale différence par rapport à la proposition initiale réside dans l'introduction d'une certaine souplesse dans le texte afin de permettre aux Etats membres d'effectuer convenablement la libération des bandes de fréquences à réserver aux futures communications mobiles et sans fil. C'est ainsi qu'en cas de difficultés techniques exceptionnelles pour l'adaptation de leur plan national des fréquences, les Etats membres pourront se voir octroyer un délai de mise en oeuvre supplémentaire de 12 mois au maximum par rapport aux dates limites du 01/01/2000 et 01/01/2002 prévues pour la mise en place d'un système d'autorisations et l'introduction des services UMTS. Les modifications supplémentaires apportées à la proposition prennent en considération les modifications du Parlement acceptées par la Commission dans sa proposition modifiée et précisent le sens du texte: - nette séparation avec les systèmes de communications mobiles de deuxième génération; - régime clair pour l'itinérance transnationale transfrontière, à distinguer de l'itinérance nationale qui tombe sous la juridiction des Etats membres; - l'annexe I associe les capacités des réseaux aux caractéristiques minimales énumérées à l'annexe I, laissant le marché décider de la fourniture effective des services liés; - mandats d'harmonisation à la CEPT/ECTRA pour mettre l'accent notamment sur l'harmonisation des fréquences; - la notion de coordination est désormais associée à l'introduction de l'UMTS et non à l'introduction des régimes d'autorisations nationales, qui sera basée sur l'harmonisation lorsque cela sera nécessaire; - adaptation du texte pour indiquer que la plupart des exigences feront référence à la fourniture de réseaux plutôt qu'à la livraison de services, vu que, conformément à la Directive sur les licences, la nécessité d'une autorisation pèse le plus souvent sur les réseaux; - référence aux forces du marché pour les points suivants: a) définition de la configuration des terminaux; b) prise en considération de la demande du marché lors de l'introduction de l'UMTS; c) remplacement de l'octroi de droits et d'obligations aux organismes pour la négociation d'accords d'itinérance par un encouragement donné par les Etats membres aux organisations à négocier ces accords d'itinérance.�