Internet: lutte contre la pornographie infantile

En adoptant le rapport de M. Gerhard SCHMID (PSE, D) sur la lutte contre la pédopornographie, le Parlement européen demande que les États membres prennent des mesures pour que soient passibles de sanctions pénales, efficaces, appropriées et dissuasives la production, le traitement, la vente et la diffusion, dans le cadre d'Internet, ainsi que la détention de matériel pédopornographique, de même que l'assistance ou l'incitation à de telles pratiques. Il précise que les personnes collaborant avec la justice en procurant du matériel de ce type ne devraient pas encourir de sanctions. Pour le Parlement, en outre, on doit entendre par "enfant" toute personne âgée de moins de 15 ans. Il renforce les moyens à mettre en oeuvre en vue de décourvir du matériel pédopornographique (fouille systématique du réseau Internet, retardement de l'intervention des autorités répressives afin de remonter jusqu'aux responsables de la production et de la diffision du matériel pédopornographique). Il renforce également le rôle d'EUROPOL dans ce cadre. Il demande que l'on veille à ce que les personnes disposant d'une adresse de courrier électronique ("E-mail") soient identifiables. Il invite les États membres à associer les Parlements des pays candidats à leur lutte contre la pédopornographie. Il demande enfin au Conseil d'évaluer, avant juillet 2000, dans quelle mesure les États membres respectent leurs obligations en matière de lutte contre la traite des être humains et l'exploitation sexuelle des enfants.�