Aspects liés à l'environnement, à la santé et à la protection des consommateurs dans le commerce mondial

En adoptant le rapport de M. Carlos PIMENTA (PPE, P) sur le commerce mondial et l'environnement, la santé et la protection des consommateurs, le Parlement européen réitère et réaffirme sa position en matière de commerce et d'environnement telle qu'elle a été formulée dans ses résolutions antérieures depuis janvier 1993. Il demande donc une fois de plus qu'une nouvelle impulsion soit donnée aux travaux du CTE (Comité du Commerce et de l'Environnement) en ce qui concerne les accords environnementaux multilatéraux (AEM), l'eco-étiquetage, les procédés et méthodes de production non liés aux produits (PMP), la transparence, les produits interdits sur le marché intérieur et que les accords concernant les aspects environnementaux des droits de propriété intellectuelle soient initiés de façon à permettre au Comité de remplir son mandat avant l'an 2000. Le CTE devrait en particulier être chargé d'explorer des solutions pour intégrer complètement dans le système de l'OMC, les principes fondamentaux relatifs à l'environnement, la santé publique, la diversité et les valeurs culturelles et éthiques ainsi que le bien-être des animaux. Il demande en outre que le principe de précaution soit explicitement affirmé comme base prioritiaire dans les décisions qui ont une incidence sur la santé publique et la protection des consommateurs. Il insiste en particulier pour que les Etats membres s'efforcent de parvenir à une déclaration contraignante visant à donner une impulsion politique à ce processus. Il y va de la crédibilité de la politique de l'OMC aux yeux de l'opinion publique. Qui plus est, le Parlement ajoute qu'en cas d'échec il reverrait sa position à l'égard de l'OMC. Par ailleurs, il demande à la Commission de plaider, lors de la Conférence ministérielle de l'OMC de Genève (mai 1998), en faveur d'un accord concernant l'application du principe dit des produits indentiques permettant de différencier des produits similaires lorsque leur production ou fabrication a des incidences différentes sur l'environnement. Il réitère également sa demande tendant à la création au sein de l'OMC, d'"un Conseil de l'environnement et du développement durable" parallèle au Conseil général de l'OMC ou en tant que formation spécialisées de ce dernier. Enfin, il charge son Président de prendre contact avec le Directeur général de l'OMC afin de définir avec la Commission les modalités d'une information continue du Parlement sur toutes les matières relevant de sa compétence.�