Niveau minimal de combustibles fossiles près des centrales électriques thermiques(abrog. Direct. 75/339/CEE)
1996/0174(CNS)
Le Conseil a adopté la Décision 97/7/CE qui vise à abroger la directive 75/339/CEE faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électriques thermiques.
�