Contrôle des nouvelles drogues de synthèse, designer drugs

En adoptant le rapport de M. Hubert PIRKER (PPE, A) sur le contrôle des drogues de synthèse, le Parlement européen juge préoccupante la propagation de ces drogues parmi les jeunes. Il considère qu'il est urgent de collecter des données sur les effets secondaires et à long terme de ces drogues et invite les Etats membres et la Commission à encourger les travaux de recherche dans ce domaine. Il demande que des mesures soient prises sans retard vis-à-vis de ces nouvelles drogues grâce à une coopération étroite avec les pays d'Europe centrale et orientale et une association plus efficace de ces pays aux systèmes d'information existants et à mettre en place (EUROPOL, contacts de l'industrie chimique, contrôle des précurseurs...). La priorité doit être accordée à la mise en place de structures efficaces de lutte contre les organisations criminelles qui sont à la base du trafic de drogues de synthèse en Europe et dans les pays candidats, que ce soit dans le domaine policier ou dans le secteur de la santé. Il juge toutefois irréalisable une harmonisation des dispositions pénales nationales en matière de trafic, de détention et de consommation de drogues de synthèse, les disparités dans ce domaine étant trop importantes entre les Etats membres. Pour rappel, le rapport, souhaitait cette harmonisation. Sur le plan de la répression, le Parlement européen estime nécessaire que le détournement de précurseurs de drogues de synthèse, la fabrication et le commerce de ces substances soient pénalisés et poursuivis dans tous les Etats membres. Ceux-ci devraient veiller à ce que leurs législations soient suffisamment étendues pour empêcher les fabricants de contourner la législation notamment en modifiant la composition chimique des préparations. Le Parlement demande en outre que, pour conserver leur licence, les exploitants de clubs de nuit veillent à ce que l'offre de drogues soit exclue des soirées, les locaux soient correctement ventilés, de l'eau fraîche soit distribuée gratuitement et que des zones de rafraîchissement soient prévues. Il demande surtout que l'on inscrive dans la loi la répression des trafiquants et que l'on applique effectivement les mesures de répression prévues. Les sanctions qui frappent le trafic, la vente et la consommation de drogues de synthèse doivent en outre être proportionnelles à la gravité du délit. En matière de coopération, les Etats membres devraient assurer une coopération aussi intensive que possible des autorités nationales concernées et examiner si des services transversaux spéciaux ne pourraient pas être prévus afin de lutter efficacement contre les organisations criminelles à la base du trafic de drogues. A cet égard, il propose une pleine application des potentialtés du programme FALCONE. Le Parlement demande également aux Etats membres de développer dès la ratification du Traité d'Amsterdam, une coopération opérationnelle entre autorités compétentes des Etats membres dans le domaine de la prévention et de la détection des infractions pénales en vue de poursuivre les organisations criminelles. Pour le Parlement, la menace de peines frappant la consommation de ce type de drogues pourrait avoir un effet dissuasif sur les consommateurs potentiels. Sur le plan de l'information et du contrôle des précurseurs, le Parlement recommande la mise en place d'un système commun de détection des nouvelles drogues de synthèse et l'adoption d'uneméthode uniforme de classement de celles-ci par catégorie générique. Il réclame un rapport sur l'application et les succès du contrôle des précurseurs prévu dans le cadre des directives communautaires. Des mécanismes efficaces d'information devraient également être mis en place afin d'assurer une pleine communication entre services compétents des Etats membres. Un système de contrôle des précurseurs devrait également être mis en place comportant une liste des substances à contrôler et incluant également les pays d'Europe de l'Est. Des contacts devraient être noués entre autorités policières des Etats membres et ceux de ces pays afin d'être informé le plus tôt possible des transactions douteuses. Sur le plan de la prévention, il suggère la mise en place de discothèques "anti-drogue", formule selon laquelle la police coopérant avec les centres d'aide aux toxicomanes, les parents et les écoles donne des information au cours des soirées en discothèque sur les risques de la consommation de drogues. Il invite les Etats membres à recommander aux établissements scolaires de se déclarer, sur une base volontaire, espaces exempts de drogue et demande à la Commission d'appuyer ces efforts au moyen d'une proposition appropriée. Il propose également que le réseau Internet soit utilisé pour diffuser un message de prévention contre l'usage des drogues de synthèse, et ce dans un langage familier. Enfin, il demande à la Commission de déterminer si la consommation de drogues de synthèse est préjudiciable à la conduite d'un véhicule et, si c'est la cas, de proposer des initiatives opportunes.�