Taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Le Parlement européen a adopté le rapport révisé de M. Patrick COX (ELDR, Irl), par 278 voix pour, contre 219 et 16 abstentions, relatif à la mise en place d'un cadre communautaire de taxation de l'énergie. La plupart des amendements du premier rapport sont repris dans ce rapport révisé qui appuie l'objectif de la Commission d'accompagner cette taxe d'une réduction correspondante de la taxation sur le travail. Le Parlement a maintenu son amendement visant à accroître la taxation sur le pétrole. Plus précisément, il demande le relèvement au 01/01/2000 des niveaux minimaux de taxation proposés en introduisant les taux suivants: - pour les carburants: essence: 450 euros au lieu de 417 pour 1000 litres; gazole et pétrole lampant: 343 euros au lieu de 310 pour 1000 litres; gaz de pétrole liquéfié: 174 euros au lieu de 141 pour 1000 kg; gaz naturel: 3,5 euros au lieu de 2,9 par gigajoule; - pour les combustibles: gazole: 23 euros au lieu de 21 pour 1000 litres; fuel lourd: 23 euros au lieu de 18 pour 1000 kg; pétrole lampant: 16 euros au lieu de 7 pour 1000 litres; GPL: 22 euros au lieu de 10 pour 1000 kg; gaz naturel et combustibles solides: 0,45 au lieu de 0,2 euro par gigajoule. Le Parlement demande que des exemptions soient accordées aux produits qui utilisent des sources renouvelables d'énergie et d'autres matières compatibles avec l'environnement. Il prévoit aussi l'autorisation d'accorder des exemptions par catégories à des secteurs particuliers susceptibles de connaître un problème de compétitivité, ceci même s'il reste des divergences nationales quant à savoir jusqu'à quel degré la Commission peut être impliquée dans la politique fiscale. Le Parlement prévoit la possibilité d'exemption pour les transports publics.�