Europol: rôle, compétence et contrôle parlementaire

En adoptant le rapport d'initiative de M. Hartmut NASSAUER (PPE, D) sur le renforcement des compétences d'EUROPOL, le Parlement européen demande un renforcement du contrôle exercé par le Parlement européen sur EUROPOL. Á ce jour, les données fournies au Parlement au sujet des activités d'EUROPOL ne permettent qu'une supervision lacunaire, cependant que le contrôle parlementaire à l'échelon national se révèle trop lourd et peu efficace du fait des mécanismes intergouvernementaux à mettre en oeuvre. En conséquence, il conviendrait de placer EUROPOL sous la responsabilité d'un membre de la Commission européenne qui serait responsable devant le Parlement européen. Les parlements nationaux devraient quant à eux user de leurs prérogatives pour superviser les membres de leur gouvernement national ayant le contrôle d'EUROPOL dans leurs compétences. Le Parlement a plaidé pour la mise en place d'un ministère public européen chargé de diriger les activités d'investigations d'EUROPOL. Il souhaite également que soient prévues des possibilités d'investigations transfrontières. Dans l'hypothèse où EUROPOL évoluerait en unité policière dotée de pouvoirs d'intervention transfrontaliers, le Parlement souhaite qu'EUROPOL relève du droit communautaire. Il a également recommandé la création d'un organe indépendant ayant autorité pour instruire toute plainte concernant la police et impliquant des décisions d'EUROPOL. En matière de protection des données, le Parlement invite le Conseil à examiner la possibilité de créer une commission européenne de l'informatique et des libertés plus petite que l'actuelle commission et qui serait permanente. Enfin, le budget d'EUROPOL devrait faire partie du budget communautaire, et le Conseil devrait veiller à ce que toute extension du champ d'activité d'EUROPOL soit subordonnée à l'existence de ressources financières suffisantes.�