Limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques (abrog. Direct. 75/405/CEE).

1996/0175(CNS)
Le Conseil adopté la Décision 97/8/CE qui vise à abroger la directive 75/405/CEE concernant la limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques. �