Les sources d'énergie renouvelables: stratégie communautaire. Livre vert

En adoptant le rapport de Mme Mechtild ROTHE (PSE, D), le Parlement européen demande que le futur Livre blanc de la Commission sur les énergies renouvelables prenne en compte les points suivants: - fixation d'un objectif visant à ce que la politique de l'Union s'oriente vers l'augmentation de la part des énergies renouvelables afin que cette dernière couvre au minimum 15% de la consommation d'énergie primaire classique d'ici à 2010; - projet d'un modèle fiscal communautaire qui intègre les coûts externes et prévoit l'exonération des énergies renouvelables; - obligation aux entreprises d'alimentation en électricité d'acheter de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable; - projet d'initiatives visant à obtenir des Etats membres qu'ils s'obligent à utiliser, dans une proportion définie, des énergies renouvelables pour la production d'énergie par les entreprises d'alimentation en énergie et l'industrie; - création d'un fonds européen pour les sources d'énergies renouvelables permettant de financer la recherche, le développement et la commercialisation; - projet d'un programme européen "1 000 000 toits" pour lequel une partie des coûts des petits dispositifs photovoltaïques privés sur les toits et les façades seraient pris en charge ainsi qu'un programme d'installation d'éoliennes en mer et en montagne de 15 000 mégawatts et d'un programme utilisant la biomasse de 1.000 x 1 mégawatts en coopération avec les Etats membres; - projet de directive concernant les bâtiments, qui tienne compte de l'utilisation de l'énergie solaire aux fins de production de chaleur et d'électricité; - liste de projets-clés qui pourraient recevoir un financement initial de plus de 50 %; - campagne d'information afin d'expliquer aux secteurs énergétiques, à l'industrie, aux investisseurs et au public l'utilité et le potentiel des énergies renouvelables; - meilleure utilisation de la biomasse d'origine agricole et forestière dans le cadre de la PAC; - meilleure prise en compte des énergies renouvelables lors des projets immobiliers des instances communautaires. - meilleure utilisation des Fonds structurels. Le Parlement demande également que l'on réduise les émissions de CO2 de 15 % d'ici 2010 par rapport à leur niveau de 1990. A noter un amendement qui demande l'insertion d'un chapitre consacré à l'énergie dans le Traité ou bien l'instauration d'un Traité sur les énergies renouvelables (EURONEW) sur le modèle du Traité Euratom (avec pouvoir de codécision pour le Parlement européen). �