Énergie: organisation de la coopération sur des objectifs communautaires convenus

En adoptant le rapport de M. Ulrich STOCKMANN (PSE,D), le Parlement européen a rejeté la demande de modification de la base juridique proposée par sa commission de la recherche. Les amendements apportés à la proposition mettent l'accent l'augmentation de l'efficacité et les sources d'énergie renouvelables et, en ce qui concerne les techniques nucléaires, sur les formules sûres de stockage définitif. Le rapport insiste également sur la planification intégrée des ressources et demande l'élaboration d'une proposition visant à mettre en place rapidement un système de taxation ou d'allègement fiscal tenant compte des objectifs à long terme en matière de politique énergétique. Il souhaite également une harmonisation des instruments fiscaux relatifs à l'environnement. Le Parlement demande enfin l'inscription dans le traité sur l'Union européenne d'un chapitre relatif à l'énergie qui comporterait des engagements en matière d'efficacité énergétique, d'économie des ressources et de protection de l'environnement. �