Pollution de l'air: réseaux et stations individuelles de mesures de la qualité de l'air ambiant

OBJECTIF : établir un échange réciproque d'informations et de données mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 97/101/CE du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et de stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres. CONTENU : la décision institue un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et de stations isolées mesurant la pollution de l'air ambiant. Cet échangeréciproque couvre: a) les réseaux et les stations et b) les mesures de la qualité de l'air obtenues par les stations. La décision opère une distinction entre les polluants qui sont couverts par les directives sur la qualité de l'air ambiant, pour lesquels l'échange d'informations est obligatoire, de ceux qui ne sont pas couverts et pour lesquels l'échange d'informations n'est requis que dans la mesure où ils sont mesurés par les Etats membres. Les informations recueillies seront accessibles au public au moyen d'un système d'information mis en place par l'Agence européenne pour l'environnement; elles peuvent également être fournies sur demande par l'Agence. La Commission élaborera chaque année un rapport général destiné au public, résumant les données recueillies et donnant un aperçu des tendances en ce qui concerne la qualité de l'air dans l'Union européenne. Cinq ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la décision, la Commission présentera au Conseil un rapport sur sa mise en oeuvre. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : la décision est applicable à partir du 01/01/1997. �