Coopération transfrontalière et interrégionale

En adoptant le rapport de Mme Riitta MYLLER (PSE, FIN) sur la coopération transfrontalière, le Parlement européen estime que la coopération transfrontalière de l'Union nécessite des ressources supplémentaires et qu'elle devrait accorder une importance plus grande aux régions frontalières. Cette coopération doit principalement viser et préparer à l'adhésion des pays associés. Constatant que les exemples d'une véritable coopération transfrontalière sont encore peu nombreux en raison de difficultés administratives et opérationnelles, le Parlement propose la création d'un fonds commun unique qui permettrait de développer systématiquement la coopération transfrontalière entre l'Union et les pays tiers. Ce fonds soutiendrait une coopération interrégionale, pluriannuelle, fondée sur des considérations stratégiques et sur des échanges de savoir-faire et d'expériences, à laquelle toutes les régions pourraient participer. Il considère parallèlement qu'il est indispensable d'établir des programmes opérationnels conjointement aux plans de financement et que le financement d'actions dans les régions devrait être encouragé par des cofinancements nationaux. Rappelant une nouvelle fois que les procédures d'accès aux programmes doivent être simplifiées, il demande que la gestion du programme INTERREG II soit allégée. Sur le plan administratif, la Commission doit revoir son système actuel trop centralisé et envisager des collaborations en son sein, entre directions générales, eu égard aux programmes de coopération avec les pays tiers. Sur le plan des actions, le Parlement demande que des efforts soient réalisés dans le financement d'actions dans le secteur du transport maritime (mise en oeuvre d'une société d'information maritime, protection de l'environnement maritime, etc.). Par ailleurs, l'information régionale et locale devrait être améliorée. Un seul "guichet" devrait être chargé d'informer les promoteurs de projets (et non la multiplication d'informations communautaires et nationales). Sur le plan de la coopération, toutes les formes de synergies devraient être encouragées notamment avec les projets de recherche de la Communauté. En outre, les programmes tels que MEDA, devraient comporter un volet "transfrontalier". En ce qui concerne, plus particulièrement PHARE et TACIS, le Parlement demande une plus grande coopération avec les financements attribués au titre d'INTERREG IIC. Il faut privilégier une utilisation judicieuse des ressources en matière de coopération transfrontalière entre l'Union et les pays tiers et une harmonisation des programmes INTERREG II, TACIS et PHARE. Enfin, le Parlement demande : -la mise en place des conditions juridiques et fiscales requises pour exploiter des zones d'activités transfrontalières, -la coordination des instruments d'aide régionaux et économiques de part et d'autre des frontières, -une coopération sociale transfrontalière permettant d'utiliser au mieux les équipements afin d'éviter les doubles emplois. Il invite tout particulièrement les Etats membres à promouvoir la coopération et à prendre des mesures pour vaincre les obstacles nationaux, bureaucratiques et émotionnels à la coopération transfrontalière par la création d'un cadre communde coopération obligatoire pour les Etats membres de l'Union.�